Lorsque l’on effectue une demande de crédit, l’établissement va d’abord vérifier si nous ne sommes pas inscrits dans le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Auquel cas, elle refusera sûrement la demande. Cependant, quelles informations sont contenues dans ce fichier, que découvre l’établissement de crédit lorsqu’il y accède ? Cet article revient donc sur le contenu du FICP.

Les informations de base

Quel que soit l’incident ayant provoqué l’inscription au sein de FICP, certaines données sont toujours présentes de base dans le fichier. Elles concernent l’identité de la personne fichée. Ainsi le FICP va indiquer le nom et les prénoms de la personne. De plus, la date de naissance ainsi que le lieu de naissance vont également être inscrits. Cela permet d’identifier immédiatement la personne. L’établissement peut donc vérifier rapidement si l’individu est ou non fiché au FICP avant même de savoir pour quelles raisons.

Défaut de paiement de crédit et découvert

Dans un article précédent, nous savons vu les différentes raisons qui peuvent entrainer une inscription dans le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Pour la plupart d’entre elles, il s’agit d’un défaut de paiement de crédit ou de découvert. Dans ce cas, le FICP va comporter les informations suivantes :

  • Nom de l’établissement victime du défaut de paiement et ayant exigé le fichage de la personne
  • Le type de crédit : prêt personnel, crédit affecté, renouvelable, découvert, prêt immobilier, etc.
  • La date de début du fichage

Ce sont les 3 informations obligatoirement répertoriées lors d’un défaut de paiement, en plus de celles concernant la personne fichée.

Dossier de surendettement

Une personne peut également être inscrite au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers dès lors qu’elle a effectué un dépôt de dossier de surendettement auprès de la Commission de Surendettement. Le FICP va alors réunir les informations suivantes :

  • Date à laquelle a été effectué le dépôt du dossier de surendettement
  • Les mesures qui ont découlé de ce dépôt lorsque celui-ci a été déclaré comme étant recevable : liquidation, redressement, effacement total ou partiel des dettes, etc.
  • Date à laquelle les mesures ont commencé à être appliquées

Ces informations sont accompagnées de celles concernant la personne fichée.

 

Quand un établissement de crédit va consulter le FICP, il va donc accéder à ces différentes informations selon que l’individu est fiché suite à un défaut de paiement ou à cause d’un dossier de surendettement. Par contre, si l’individu a régularisé sa situation, alors toutes ces informations seront automatiquement supprimées du fichier, comme s’il n’en avait jamais fait partie.

 

 

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